Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- La SARL TL, située au 20 Boulevard du Jeu de paume à Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 842 227 845 00034, TVA intracommunautaire FR96842227845 (ci-après dénommée "le Vendeur").
- Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bisousskateboards.com (ci-après dénommée "le Client").
Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au client sur le site bisousskateboards.com.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bisousskateboards.com. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Caractéristiques des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément et précisés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Commandes
Le client passe commande directement sur le site bisousskateboards.com. Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Processus de commande
- Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter.
- Il confirme sa commande après vérification.
- Le client effectue le paiement selon les modalités proposées.
- Le vendeur confirme la réception de la commande par email.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par Apple Pay, Visa, American express, Mastercard et Paypal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf mention contraire spécifiée lors de la commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés automatiquement lors du processus de commande.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’échec de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une demande à bisousskateboards@gmail.com.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou faits sur mesure.
Retour et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 5 jours à compter de la réception des produits retournés.
Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en contactant le Vendeur à bisousskateboards@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bisousskateboards.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation expresse.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client ou ceux désignés par les règles de procédure civile.
Médiation des litiges
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur pour régler à l’amiable un litige avec le Vendeur.
